Communiqué de presse
Le VNU, ce parapluie qui ne protège que par temps calme !
La crise iranienne et la rupture d’approvisionnement gazier par le détroit d’Ormuz s’éternisent et font s’envoler les prix du gaz et de l’électricité partout en Europe.
Il y a encore quelques mois, le contrat de référence des consommateurs professionnels et industriels pour une livraison en 2027 (CAL 2027) s’établissait en moyenne à 53 €/MWh. Aujourd’hui, le même produit atteint 80 €/MWh. C’est au-dessus du seuil de déclenchement à 78 €/MWh du versement nucléaire universel (VNU), le mécanisme succédant à l’ARENH pour la protection des consommateurs. Pourtant, aucune réduction de facture n’est à attendre.
Un mécanisme inopérant
Depuis 2026, le VNU est censé reverser aux consommateurs une partie des revenus du nucléaire dès que ceux-ci dépassent 78 €/MWh. Il devrait donc se déclencher et alléger la facture.
Sauf que…
Le nucléaire français vend sa production progressivement, tout au long de l’année, bien avant l’échéance de livraison. Une bonne part de la production de 2027 a donc été vendue avant l’embrasement du conflit, à des prix bien inférieurs à ceux d’aujourd’hui. Le VNU ne tient pas compte du fait que les revenus lissés du nucléaire sont déconnectés des prix du moment auxquels est exposé chaque consommateur.
La dernière projection de la CRE sur les revenus du nucléaire en 2027 s’établit ainsi à 63,82 €/MWh. Même si ce chiffre est susceptible de légèrement remonter avec la flambée récente, il restera très probablement sous le seuil de 78 €/MWh.
Résultat : un consommateur industriel qui signerait aujourd’hui à 80 €/MWh toucherait une compensation VNU de… 0 €. Et si demain les prix atteignent 100 €/MWh voire 200 €/MWh, ce même consommateur forcé de signer au pire moment touchera… toujours 0 € ! Comble de l’injustice, dans d’autres configurations de marché, le VNU peut à l’inverse attribuer une remise à un consommateur bénéficiant déjà d’un prix bas.
Après seulement 8 mois d’existence, le VNU montre déjà l’étendue de son inefficacité. L’AFIEG alertait déjà sur ces angles morts dès 2023, lors de la consultation publique sur la régulation post-ARENH – dont la synthèse, près de trois ans plus tard, se fait toujours attendre.
Une nouvelle régulation est nécessaire, réellement protectrice du consommateur et robuste face aux crises
La France dispose d’un parc nucléaire amorti et compétitif. Seuls un haut niveau de production et une régulation mieux conçue peuvent permettre à la France de pleinement tirer parti de cet atout unique au monde.
La proposition de l’AFIEG, définir un mécanisme de régulation qui concilie trois objectifs :
- faire bénéficier durablement aux consommateurs de l’avantage compétitif du parc nucléaire qu’ils ont financé ;
- les protéger en période de forte volatilité des prix ; et
- garantir à l’exploitant des revenus stables pour l’exploitation du parc existant et le financement des nouveaux investissements.
La mise en œuvre d’un contrat pour différence en remplacement du VNU, serait une solution pertinente à instruire. À l’approche du débat présidentiel, il serait grand temps de rouvrir ce chantier, en s’appuyant sur une commission de parlementaires et d’experts, sur le modèle éprouvé de la commission Champsaur.
A propos de l’AFIEG :
L’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG) regroupe des entreprises françaises et des filiales d’opérateurs européens des secteurs électrique et gazier. Son objectif est de contribuer au développement d’un marché français plus concurrentiel dans les secteurs de l’électricité et du gaz, tant sur les activités de production et de fourniture d’énergie, que sur les nouveaux métiers et services, afin d’offrir un plus large choix aux consommateurs et d’améliorer la compétitivité de nos industries.
Contact presse :
Jessie Dutin-Fernandes – jessie.dutin-fernandes@afieg.fr – 06 64 64 60 14