A la suite de l’absence de publication de l’ordonnance portant réforme de l’accès des tiers au stockage du gaz dans les délais prévus par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (avant le 17 août 2016), l’AFIEG a obtenu confirmation de la part des pouvoirs publics que la réforme était suspendue jusqu’à nouvel ordre.
L’AFIEG a ainsi appris qu’une mission d’inspection, confiée conjointement à l’Inspection générale des finances, au Conseil général de l’économie et au Conseil général de l’environnement et du développement durable, serait mise en place et chargée d’analyser la solidité juridique du cadre réglementaire actuel, ses perspectives d’évolution ainsi que l’impact potentiel de la réforme sur les différentes catégories de consommateurs de gaz naturel. Les conclusions de cette mission devraient être connues au premier trimestre de l’année 2017.
L’AFIEG continue de soutenir la réforme en faveur d’une régulation du stockage et souhaite que celle-ci puisse être mise en œuvre le plus rapidement possible. L’association participera activement aux travaux de la mission d’inspection qui auront lieu au premier trimestre 2017.
