Suivre le flux RSS AFIEG

Le Conseil d’Etat reconnaît l’intérêt à agir de l’AFIEG dans une première décision rendue mi-mai sur le regroupement des concessions hydroélectriques de la Dordogne.

Paris le 3 juin 2021 Dans une décision rendue le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’intérêt à agir de l’AFIEG dans le cadre du contentieux en cours portant sur le décret de regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne. Le 20 mars 2019 , l’Etat a…

Lire la suite

ADAPTER LES ENCHERES DE GARANTIES D’ORIGINE

L’AFIEG considère que Les enchères de GO organisées par l’Etat sont primordiales pour accompagner le développement de certaines offres vertes et pour la concurrence en aval, sur le marché de la fourniture. En effet, à l’heure actuelle, il est particulièrement complexe de formuler une offre de fourniture accompagnée de GO françaises sans passer par ces…

Lire la suite

Rapport d’évaluation sur le dispositif des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV)

Le cadre tarifaire actuel s’appuie sur le principe d’empilement des coûts prévue par le code de l’énergie, conjuguée à la méthodologie retenue par la CRE prévoyant, en théorie, que chaque client au tarif réglementé de vente paie le coût qu’il génère pour son fournisseur (contestabilité) et sur la jurisprudence du Conseil d’Etat. Toutefois, certains aspects…

Lire la suite

Réponse de l’AFIEG à la consultation publique DGEC sur le dispositif complémentaire de soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel.

Q1 : Partagez-vous l’analyse de la nécessité d’un dispositif de soutien pour permettre le développement de la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? Quelle est votre vision des perspectives d’évolution de couts de production du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? L’AFIEG est par principe…

Lire la suite

Commentaire de l’AFIEG FAQ du dispositif CEE

Q VI. d 5 : Concernant les contrôles relatifs aux opérations d’isolation des murs, quelles sont les adaptations des exigences liées aux contrôles concernant les éléments de finition ? L’article 8-12 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie impose que des contrôles soient réalisés, par…

Lire la suite

DECRET OFFRES VERTE ADEME

L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative au décret offres vertes. • L’élaboration du label ADEME n’est pas encore finalisée. Il apparaît donc peu opportun de prévoir une référence à ce label dans ce décret. • Le décret présente l’avantage de clarifier l’utilisation des garanties d’origine pour qualifier le caractère vert…

Lire la suite