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Réponse de l’AFIEG à la consultation publique DGEC sur le dispositif complémentaire de soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel.

Q1 : Partagez-vous l’analyse de la nécessité d’un dispositif de soutien pour permettre le développement de la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? Quelle est votre vision des perspectives d’évolution de couts de production du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? L’AFIEG est par principe…

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Commentaire de l’AFIEG FAQ du dispositif CEE

Q VI. d 5 : Concernant les contrôles relatifs aux opérations d’isolation des murs, quelles sont les adaptations des exigences liées aux contrôles concernant les éléments de finition ? L’article 8-12 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie impose que des contrôles soient réalisés, par…

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DECRET OFFRES VERTE ADEME

L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative au décret offres vertes. • L’élaboration du label ADEME n’est pas encore finalisée. Il apparaît donc peu opportun de prévoir une référence à ce label dans ce décret. • Le décret présente l’avantage de clarifier l’utilisation des garanties d’origine pour qualifier le caractère vert…

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Mécanisme de capacité

En introduction, l’AFIEG tient à rappeler son soutien à la mise en œuvre d’un mécanisme de rémunération de la capacité en France. En contribuant à garantir la sécurité d’approvisionnement en France et à remédier aux imperfections des marchés de l’énergie, il doit conduire à des bénéfices nets pour la collectivité, bénéfices que RTE a récemment…

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OFFRES VERTE ADEME

L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative aux offres vertes. Une initiative menée par l’ADEME a eu pour ambition de bâtir un label à destination des consommateurs résidentiels. Si l’initiative est louable, les orientations qui semblent se dessiner ne permettront ni de clarifier ni d’assainir les offres actuelles. Un tel label…

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Position de l’AFIEG sur la cinquième période CEE

Introduction A titre liminaire, l’AFIEG regrette que le gouvernement n’ait pas encore diligenté d’analyse d’impact indépendante du dispositif des CEE et nous appelons à ce que soit effectuée au plus vite une évaluation du dispositif, tant sur son coût que sur son efficacité. En effet, plusieurs pays européens ont évalué leur expérience en ce domaine…

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