Le cadre tarifaire actuel s’appuie sur le principe d’empilement des coûts prévue par le code de l’énergie, conjuguée à la méthodologie retenue par la CRE prévoyant, en théorie, que chaque client au tarif réglementé de vente paie le coût qu’il génère pour son fournisseur (contestabilité) et sur la jurisprudence du Conseil d’Etat. Toutefois, certains aspects…
Q1 : Partagez-vous l’analyse de la nécessité d’un dispositif de soutien pour permettre le développement de la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? Quelle est votre vision des perspectives d’évolution de couts de production du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? L’AFIEG est par principe…
Q VI. d 5 : Concernant les contrôles relatifs aux opérations d’isolation des murs, quelles sont les adaptations des exigences liées aux contrôles concernant les éléments de finition ? L’article 8-12 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie impose que des contrôles soient réalisés, par…
L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative au décret offres vertes. • L’élaboration du label ADEME n’est pas encore finalisée. Il apparaît donc peu opportun de prévoir une référence à ce label dans ce décret. • Le décret présente l’avantage de clarifier l’utilisation des garanties d’origine pour qualifier le caractère vert…
En introduction, l’AFIEG tient à rappeler son soutien à la mise en œuvre d’un mécanisme de rémunération de la capacité en France. En contribuant à garantir la sécurité d’approvisionnement en France et à remédier aux imperfections des marchés de l’énergie, il doit conduire à des bénéfices nets pour la collectivité, bénéfices que RTE a récemment…
L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative aux offres vertes. Une initiative menée par l’ADEME a eu pour ambition de bâtir un label à destination des consommateurs résidentiels. Si l’initiative est louable, les orientations qui semblent se dessiner ne permettront ni de clarifier ni d’assainir les offres actuelles. Un tel label…
