Renouvellement des concessions hydroélectriques : de l’intérêt de lancer rapidement la procédure
A la suite de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, la loi de 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières1 a transformé EDF en société de droit privé. Puis, en 2006, les dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques2 ont supprimé le droit de…