L’année 2017 doit être l’occasion d’un nouvel élan pour la conduite d’une politique énergétique ambitieuse qui contribuera à la transition énergétique en France et en Europe.
L’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG) publie son Livre Blanc et présente 18 propositions et recommandations pour lever les blocages persistants qui affectent le bon fonctionnement du marché de l’énergie français, le plus souvent au détriment du consommateur, et qui ont été mis en évidence par les tensions sur l’alimentation du réseau lors des récentes vagues de froid.
Elle appelle les pouvoirs publics à mener une politique énergétique qui devra répondre à trois objectifs principaux : assurer la sécurité d’approvisionnement du pays, améliorer la compétitivité de l’énergie, et conduire une transition énergétique réaliste.
Pour atteindre ces trois objectifs, l’AFIEG rappelle que la stabilité réglementaire et l’égalité de traitement entre les opérateurs en matière de régulation sont indispensables afin de permettre un bon fonctionnement du marché au bénéfice du consommateur final. Elle souligne également la nécessité de promouvoir un mix énergétique équilibré, reposant sur trois piliers complémentaires : le nucléaire, le thermique et les énergies renouvelables.
Nos 18 recommandations
Assurer la sécurité d’approvisionnement du pays
- Veiller à promouvoir un mix équilibré reposant sur trois piliers complémentaires : nucléaire, thermique et énergies renouvelables, seul moyen pour assurer la sécurité d’approvisionnement au meilleur coût pour la collectivité.
- Conférer au mécanisme de capacité, nécessaire pour assurer la sécurité d’approvisionnement, une solidité juridique en traitant, en particulier, l’intégration des capacités transfrontalières.
- Réformer au plus tôt l’accès des tiers aux stockages souterrains de gaz pour mettre un terme à l’instabilité et l’insécurité juridique du cadre actuel et aux risques pesant sur la sécurité d’approvisionnement.
- Stabiliser, simplifier et assainir le cadre légal et réglementaire permettant le développement de l’effacement afin de promouvoir un effacement véritablement au service du système électrique.
Assurer la compétitivité de l’offre d’énergie et mieux prendre en compte les spécificités du marché d’affaires.
- Assurer la maitrise et la transparence de toute augmentation des composantes administrées des prix de l’énergie
- Eliminer les distorsions qui pénalisent les offres des opérateurs alternatifs sur le marché des entreprises
Garantir les conditions d’une stabilité juridique et réglementaire dans des conditions d’égalité pour l’ensemble des acteurs.
- Renforcer la stabilité et visibilité du cadre légal et réglementaire (Appliquer la circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises.)
- Engager, enfin, le renouvellement des concessions hydroélectriques pour favoriser les investissements en faveur des consommateurs et des collectivités locales sur lesquelles les barrages sont implantés et actualiser le calendrier de renouvellement présenté en 2010.
- Conforter l’indépendance managériale et patrimoniale des distributeurs et lever les barrières à l’entrée qui subsistent sur le territoire des Entreprises locales de distribution pour favoriser le développement de la concurrence.
- Garantir l’indépendance des régulateurs au service du bon fonctionnement du marché et promouvoir le principe de subsidiarité en matière de régulation des secteurs de l’électricité et du gaz.
- Améliorer les procédures de concertation et de consultation et engager en particulier la révision de la composition du Conseil Supérieur de l’Energie qui n’est plus en phase avec l’évolution du secteur.
Garantir un déploiement cohérent et réaliste de la transition énergétique
- Inciter les installations de production d’énergies renouvelables au basculement vers le complément de rémunération afin de développer l’agrégation de la production renouvelable à des conditions économiques très compétitives.
- Promouvoir un développement technologiquement neutre des énergies renouvelables
- Promouvoir la décarbonation des transports
- Renforcer le signal-prix du carbone au niveau européen et non, de manière isolée, au niveau français.
- Prendre en compte l’impact social de la transition énergétique, en évaluant en amont les impacts socio-économiques et industriels d’une politique de fin du charbon, et ce grâce à la création d’un groupe de concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin d’anticiper la mutation de cette filière.
- Veiller à une mise en œuvre proportionnée et financièrement supportable des dispositifs visant à encourager les actions d’efficacité énergétique afin d’offrir de la visibilité aux acteurs.
- Mesurer la consommation des clients professionnels par l’accès aux données réelles (courbe de charge) plutôt que par la méthode dite du profilage. L’utilisation du profilage doit être strictement limitée aux sites résidentiels.
