Consommation d’électricité pour les entreprises : LUCIOLE, le CLEEE, l’AFIEG et l’A.N.O.D.E s’inquiètent des conséquences de l’établissement d’un monopole sur l’accès aux compteurs
En octobre dernier, ENEDIS a confirmé le déploiement d’une nouvelle technologie de communication (boitiers IP) sur l’ensemble des compteurs de son parc à partir de 2018. Ce nouveau système s’accompagne de la suppression de l’accès direct et immédiat pour les consommateurs à leurs données de consommation d’électricité issues de leurs dispositifs de comptage.
ENEDIS a prévu de mettre à disposition les données sur une plateforme mais sans en garantir encore les modalités concrètes. En particulier, l’accès instantané aux données, pourtant essentiel à de nombreuses actions de maîtrise des consommations et de gestion de l’équilibre du système électrique, n’est pas assuré. Cette éventuelle alternative exigerait à minima d’être précédée d’une phase de test et être accompagnée d’engagements clairs en termes de délai de mise à disposition, de fiabilité de transmission et de qualité des données sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie.
LUCIOLE, le CLEEE, l’AFIEG et l’A.N.O.D.E s’inquiètent des évolutions substantielles de ce système de communication, qui risquent, à l’heure de la transition énergétique, de perturber les stratégies déjà mises en oeuvre depuis plusieurs années par les entreprises en matière d’optimisation de leurs consommations, de maîtrise des coûts d’achat d’électricité et d’accès à l’innovation en matière d’offres et de services.
LUCIOLE, le CLEEE, l’AFIEG et l’A.N.O.D.E soulignent que la digitalisation devrait plutôt avoir pour effet de faciliter l’accès aux données de consommation.
LUCIOLE, le CLEEE, l’AFIEG et l’A.N.O.D.E rappellent que le cadre réglementaire actuel1 prévoit que chaque entreprise dispose librement des données relatives à sa consommation enregistrées par les dispositifs de comptage. Il prévoit également que les fournisseurs d’énergie ou les tiers autorisés par les consommateurs aient accès à ces données dans des conditions transparentes et non discriminatoires.
Dès lors, ils considèrent que la fin du partage de l’accès direct aux données brutes du compteur est de nature à instituer un monopole d’ENEDIS contestable.
Certains gestionnaires locaux de réseaux testent un dispositif de communication ouvert, alternatif à celui choisi par Enedis. Il est essentiel que les résultats de cette expérimentation soient évalués par les Pouvoirs Publics.
En conséquence, les membres du CLEEE, le collectif LUCIOLE, l’AFIEG et l’A.N.O.D.E demandent que toute modification relative à la propriété et aux modalités d’accès aux données de comptage des consommateurs fasse l’objet préalablement d’une large consultation des acteurs du secteur.
