Permettre réellement aux énergéticiens européens de participer à l’investissement dans la production d’électricité
Le bilan prévisionnel de RTE 2023-2035 met en lumière trois scenarii pour la transition énergétique que la France doit effectuer pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Deux constats s’imposent à nous : il faut accélérer la construction de nouvelles capacités électriques pour faire face à la demande à venir et ces nouvelles installations vont impliquer des investissements gigantesques. Il devient chaque jour plus évident qu’un seul opérateur ne peut supporter seul tous les coûts de renouvellement et de développement de l’ensemble des filières de production d’électricité.
Or, force est de constater que l’un des facteurs clefs de la création de l’ARENH en 2012 est toujours d’actualité. A l’époque, la Commission européenne avait accepté l’aide d’état que constituait l’ARENH sur le constat de la concentration de la production en base aux mains de l’opérateur historique (nucléaire et hydroélectricité). Cet état de fait n’a pas changé, et s’est même renforcé par la concentration du marché de l’éolien en mer aux mains de l’acteur historique, qui s’est vu attribuer 5 des 8 projets existants.
Il est donc nécessaire de prévoir une régulation pour permettre à la concurrence d’exister sur le marché français. La Commission de Régulation de l’Energie a sonné l’alarme dans sa Délibération du 9 mars 2023 quant à la concentration inédite en Europe du marché de l’éolien en mer en France et a appelé le Gouvernement à mettre en place des mesures pour garantir une meilleure diversification des opérateurs dans ce secteur. Le Gouvernement semble avoir pris la mesure du problème et a présenté lors du Conseil supérieur de l’énergie du 26 septembre, un projet de décret dans lequel une modification du Code de l’énergie permettrait au Ministre de l’Energie d’inclure dans les cahiers des charges des futurs appels d’offres éoliens en mer une limitation du nombre de projets ou du volume de capacité mis en appel d’offres pouvant être attribué à un seul opérateur économique. L’AFIEG salue cette proposition et souhaite que l’administration confirme rapidement cette disposition en publiant le décret.
Jusqu’à présent, les opérateurs européens ou alternatifs français ont investi dans les énergies renouvelables ou les centrales thermiques, sans pouvoir contribuer à faire face au mur d’investissements qui s’accumule dans l’éolien en mer et l’hydroélectricité (et notamment en matière de station de turbinage pompage). L’AFIEG appelle à ce que les pouvoirs publics ouvrent enfin la porte à l’ensemble des acteurs alternatifs pour investir en France sur les actifs de production d’électricité de puissance significative. Il en va d’un enjeu de sécurité d’approvisionnement puisque ces grands projets d’infrastructure énergétique doivent être financés mais aussi d’un enjeu d’innovation et de partage de bonnes pratiques. Les acteurs alternatifs bénéficient d’une expérience de nombreuses années dans les secteurs de l’éolien en mer et de l’hydroélectricité qui pourront permettre à la filière française de se développer.
Marie-Laetitia Gourdin
Responsable du Groupe de travail Communication et Stratégie – AFIEG
