La France a traversé une crise sanitaire sans précédent ces derniers mois, mettant à mal son économie qu’il convient désormais de relancer. Le plan de relance doit d’une part permettre de créer un écosystème favorable à l’investissement vert, de favoriser le développement des projets verts et de contribuer à la compétitivité des filières vertes en France.
L’AFIEG souhaite contribuer à la relance économique de la France au travers de propositions portant sur différentes filières de production d’énergie verte telles que l’hydroélectrique, l’éolien en mer, la chaleur renouvelable ou encore l’hydrogène vert, ainsi que de propositions de soutien aux consommateurs professionnels et à la valorisation des flexibilités.
Le renouvellement sans attendre des concessions hydroélectriques permettrait à la France de s’assurer des investissements de plusieurs milliards d’euros, entraînant modernisation et développement de ces actifs de production. Non seulement la France s’assurera que les innovations les plus performantes seront mises en œuvre, mais elle permettra aussi que se mettent en place les meilleures pratiques en termes de prise en compte environnementale et de co-construction et co-gouvernance du développement local avec les parties prenantes. Cette ouverture, bénéfique économiquement pour l’Etat, permettra l’afflux de plusieurs milliards d’euros d’investissements dans le pays, source de croissance et de développement économique, au service de la transition énergétique.
L’éolien en mer, quant à lui, est une filière innovante pouvant contribuer à l’industrialisation des territoires, à la revitalisation des ports, à la création de milliers d’emplois, et à l’atteinte des objectifs de diversification du mix énergétique tels que fixés dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2019-2023) et, au-delà, dans la loi énergie climat. C’est également une filière qui a démontré, pour l’éolien posé en particulier, sa compétitivité lors du dernier appel d’offres au large de Dunkerque. Or, il est utile de préciser que hors effet Covid-19, au regard des retards pris dans les processus préalables, aucun appel d’offres prévu dans la PPE ne sera attribué avant l’élection présidentielle de 2022. Nous appelons donc à ce que cette filière soit inclue dans le plan de relance de l’économie par la mise en œuvre de mesures d’accélération, de simplification et de planification.
Par ailleurs, le développement de la chaleur renouvelable et de récupération est un des leviers de la décarbonation des réseaux de chaleur et des consommations industrielles. Cette filière doit être soutenue pour favoriser son développement et permettre la production de chaleur plus compétitive que celle issue des énergies fossiles. Nous appelons donc à ce que les refus de tri de préparation de CSR et les cendres résiduelles puissent bénéficier d’un taux réduit de TGAP ainsi qu’à ce que les mesures du pacte productif visant à établir une liste d’équipements bénéficiant d’aides fiscales soient pleinement intégrées au plan de relance et ciblent notamment les équipements de traitement des fumées et de captage de CO2.

La filière hydrogène vert en France peut également devenir un moyen de renforcer notre souveraineté industrielle. Cependant, le coût de production de l’hydrogène vert est encore supérieur aujourd’hui à celui de l’hydrogène gris. Nous proposons donc la réduction du TURPE sur l’électricité décarbonée alimentant les électrolyseurs ainsi que l’intégration à la liste précédemment citée des électrolyseurs et des équipements liés au stockage de l’hydrogène. Par ailleurs, nous appelons au soutien du e-méthanol en tant que débouché de l’hydrogène vert et sa reconnaissance en tant que carburant renouvelable dans le cadre de la transposition de la directive RED II et de l’acte délégué.
En matière de fourniture d’énergie, la relance doit cibler à la fois les consommateurs professionnels par la mise en place d’un chèque énergie TPE et une souplesse sur les mécanismes d’assurance-crédit, et favoriser les solutions de flexibilité de consommation via des investissements vertueux dans des filières telles que l’effacement ou le stockage.

Production : propositions par filière
1) Hydroélectricité : une relance sans soutien public
La transition énergétique est un axe du plan de relance de l’économie porteur de création d’emplois dans de nombreux secteurs au-delà de l’énergie et d’industrialisation du territoire. Il est de l’intérêt de la France de faire appel à toutes les expertises et capacités européennes pour relever les défis, y compris financiers, de cette transition.
Alors que depuis l’annonce en 2010 par Jean Louis Borloo du renouvellement des concessions hydroélectriques de nombreuses sociétés de l’Union Européenne, expertes hydroélectriques, ont manifesté leur décision de concourir pour pouvoir apporter leur savoir-faire et expertise, à ce jour, aucun appel d’offres n’a encore été lancé. Les enjeux pour la France sont pourtant multiples.
Les actifs de production hydroélectrique français ont un fort besoin de modernisation et d’investissement, de l’ordre de 10 milliards d’euros, (sur la base d’une hypothèse de 20 GW de capacité à 500 k€ du MW) dont il est clair qu’un seul opérateur ne pourra supporter tous les coûts de renouvellement et de développement pour l’ensemble des filières.
Le renouvellement par appel à projets permettrait ensuite de mobiliser les expertises de co-gouvernance et co-construction locale, d’innovation et d’améliorations environnementales des acteurs européens, leaders sur ces sujets depuis de nombreuses années.
Le retard pris pour le renouvellement des concessions hydroélectriques prive également les collectivités locales de redevances significatives prévues par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il faut souligner que le renouvellement des concessions ne nécessite aucun soutien financier public mais, au contraire, est source de recettes publiques pour l’Etat, les régions et les communes. La Cour des Comptes avait estimé dans un référé de 2013 que le retard dans le renouvellement des concessions impliquerait une perte cumulée de 600 M€ d’alors à 2020, manque à gagner qui continue naturellement d’augmenter au fil du retard pris.

Enfin, la filière hydroélectrique se retrouve désorganisée faute de visibilité. Dans un rapport publié le 25 avril 2020, le CGEDD souligne que « la problématique du renouvellement des concessions hydroélectriques met l’ensemble des acteurs dans une position d’attente préjudiciable aux décisions à prendre en matière de travaux. »
Pour toutes ces raisons, lancer le renouvellement des concessions hydroélectriques sans plus attendre représenterait un atout formidable pour la relance de la croissance française.

2) L’éolien en mer : une ambition à renforcer
L’éolien en mer est une filière innovante, compétitive et créatrice d’emplois. En effet, la filière estime que 15 000 emplois sont liés au déploiement de l’éolien en mer en France. Il est également important de rappeler que cette industrie, essentiellement européenne, est en mesure de contribuer massivement à l’indépendance énergétique et industrielle de l’Europe. La France, avec trois usines de fabrication d’éoliennes et de pales sur son territoire, en est une excellente illustration et doit pérenniser cette base industrielle.
Afin de pouvoir attribuer au plus vite, et possiblement avant les élections présidentielles 2022, au moins un projet éolien en mer à un prix compétitif, nous présentons ci-dessous des propositions impliquant des décisions d’ordre politique et des évolutions de nature législative ou réglementaire. La mise en œuvre de ces propositions n’affecterait que très marginalement le budget de l’Etat mais offrirait un retour significatif en termes socio-économique et environnemental.
D’un point de vue politique ou budgétaire, nous recommandons notamment :
• Le lancement non pas d’une mais de deux zones dans le prochain appel d’offres prévu au large des côtes normandes ; celles-ci seraient attribuées à l’horizon du second semestre 2022 ;
• La saisine immédiate de la Commission Nationale du Débat Public par l’Etat sur le projet de parc éolien en mer au large d’Oléron. Celui-ci ayant déjà fait l’objet d’une concertation préalable par les services de l’Etat et d’études de levées des risques, il est actuellement le seul projet attribuable avant la prochaine élection présidentielle ;
• Le renforcement des services de la DGEC en charge de mener l’ensemble de ces saisines, débats publics, études et procédures.

D’un point de vue législatif, nous formulons les propositions suivantes :
• D’une part, amender l’article L 121-8-1 du code de l’environnement afin de permettre aux services du Ministère en charge de l’énergie de mener, en parallèle du débat public, certaines étapes de la procédure de mise en concurrence, notamment (i) la publication au JOUE, (ii) la préqualification des candidats, et (iii) le dialogue préalable à la publication du cahier des charges final.
Dans un contexte extrêmement dégradé pour les finances publiques, de telles mesures de simplification n’impliqueraient pas la mobilisation de crédits supplémentaires, tout en permettant des avancées véritables dans l’atteinte des objectifs de la PPE.

• D’autre part, d’attribuer au Conseil d’Etat la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des recours contre les projets éoliens en mer. Cette mesure permettrait de gagner jusqu’à 18 mois lors de l’exécution des projets, anticipant d’autant les créations d’emplois et la mobilisation des compétences afférentes. Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, cette mesure avait été écartée en raison de l’opposition exprimée par certains sénateurs. Nous considérons que l’urgence et la nécessité d’un plan de relance sur l’éolien en mer devraient conduire à introduire cette réforme.

De manière plus globale et afin que le Gouvernement soit en conformité avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte pour attribuer 1GW/an dès 2024, nous préconisons également de lancer au plus tôt une planification maritime de plus long terme, et invitons le Gouvernement à lancer une telle réflexion dès 2020.

3) La chaleur renouvelable et les combustibles solides de récupération (CSR) : un levier de décarbonation
Le développement de la chaleur renouvelable et de récupération est un des leviers de la décarbonation des réseaux de chaleur et des consommations industrielles. Il s’inscrit pleinement dans la politique de transition énergétique française et les objectifs ambitieux de la PPE. La filière des combustibles solides de récupération (CSR) y contribue tout en développant l’économie circulaire. Cette filière doit être soutenue pour favoriser son développement et permettre la production de chaleur plus compétitive que celle issue des énergies fossiles. Afin de contribuer à l’établissement d’un écosystème favorable à l’investissement dans la filière CSR, nous recommandons notamment :
o D’intégrer les mesures du pacte productif au plan de relance, notamment celles concernant les équipements pouvant bénéficier d’aides fiscales. Ainsi, les équipements permettant de traiter les fumées ou encore de capter le Co2 émis pourraient bénéficier d’un régime fiscal avantageux tel qu’un suramortissement ou un amortissement accéléré.

o De mettre en place un taux réduit de TGAP pour les refus de tri de préparation CSR et les cendres résiduelles afin de relever la compétitivité des CSR par rapport aux autres combustibles. En effet, les refus de tri issus des installations de production des CSR (inertes, PCI trop bas, polluants…) sont envoyés dans des Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux et soumis à une TGAP à taux plein. Ce taux réduit de TGAP est justifié par le fait que ces refus ne sont plus valorisables. Ils proviennent de déchets ayant fait l’objet d’une valorisation matière en priorité puis d’une production de CSR en vue d’une valorisation énergétique. Les efforts de tri pour produire des CSR devraient donc permettre de bénéficier d’un taux réduit de TGAP.

4) L’hydrogène vert : des débouchés potentiels à valoriser, tel que le e-méthanol
Le développement de la filière hydrogène vert en France peut devenir un moyen de renforcer notre souveraineté industrielle. Cependant, le coût de production de l’hydrogène vert est encore supérieur aujourd’hui à celui de l’hydrogène gris. Pour devenir une nouvelle filière d’excellence française, nous formulons plusieurs propositions :
o L’intégration des mesures du pacte productif au plan de relance, notamment celles concernant les équipements pouvant bénéficier d’aides fiscales. Les électrolyseurs et les équipements liés au stockage de l’hydrogène pourraient ainsi bénéficier d’un régime fiscal avantageux tel qu’un suramortissement ou un amortissement accéléré.

o La réduction de taxes ou de tarifs sur l’électricité décarbonée alimentant les électrolyseurs tel que le TURPE. En effet, pour être compétitif, l’hydrogène vert doit être produit à partir d’électricité verte bénéficiant d’un cadre fiscal et régulatoire favorable. Si les électrolyseurs disposent déjà d’une exonération de la TICFE, le TURPE peut constituer un second levier de compétitivité. Afin de disposer d’un taux spécifique de TURPE, les activités de production d’hydrogène devraient être considérées comme hyper-électro-intensif si elles exercent une activité industrielle appartenant à un secteur dont l’intensité des échanges avec les pays tiers est supérieur à 25%, telle que déterminée par la Commission européenne aux fins de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. La création d’une nouvelle catégorie « hydrogène » pourrait être créée dans l’annexe de cette directive et ainsi être éligible à un abattement du TURPE.

o Le soutien au e-méthanol en tant que débouché potentiel de l’hydrogène vert au travers de la transposition de la directive RED II relative à la décarbonation des carburants pour le transport. Le e-méthanol issu d’hydrogène vert incorporé aux carburants est un moyen de décarboner l’industrie automobile et de renforcer notre autonomie vis-à-vis des carburants fossiles. Les e-carburants ont un surcoût de production mais ont une valeur premium par rapport aux commodités du fait de leur caractère carboneutre. En transposant la directive, l’Allemagne a créé une bourse de certificats carbone (THG Quote) permettant de compenser ces surcoûts. L’évolution des objectifs, sans cesse à la hausse, permet de rendre compétitif les e-carburants, tel que le e-méthanol par rapport à leurs équivalents carbonés. Ainsi, un marché vertueux a été créé. Par une telle transposition, la France pourrait étendre ce marché.

o La reconnaissance à ce titre les e-carburants comme renouvelables dans le cadre de la transposition de la directive RED II et de l’acte délégué. En effet, cet acte délégué va apporter une définition aux carburants renouvelables.

Fourniture : flexibilité et marché de l’électricité, des gisements à mobiliser
1. Un véritable soutien, pérenne et cohérent, pour la filière effacement
Le développement de la filière « effacement » est largement conditionné à de potentielles évolutions réglementaires à venir sur les modalités de valorisation des effacements de consommation. Le gouvernement et la DGEC ont récemment annoncé de nouvelles mesures en faveur du développement des effacements. Ces évolutions sont absolument essentielles car la filière souffre actuellement de l’absence d’une rémunération suffisante.
En effet, afin de répondre aux objectifs de la nouvelle PPE, les mesures de soutien aux effacements (augmentation de la rémunération-capacité avec le rehaussement des plafonds de prix, évolutions des règles de marché…) doivent pouvoir obtenir une validation de la Commission européenne et s’appliquer rapidement.
A cet égard, il est primordial que l’effacement « process » (effacement vert) ou l’usage de batteries soient encouragés et de réduire drastiquement le recours au groupes électrogènes.
2. Encourager la participation de nouvelles entités aux mécanismes de valorisation des flexibilités
Il s’agit d’encourager sans attendre la participation de nouvelles entités (plus propres et utiles pour la transition énergétique) aux mécanismes de valorisation de la flexibilité (mécanisme d’ajustement, réserves rapides et complémentaires RRRC, appels d’offres…). Cela peut se concrétiser par :
– Un verdissement immédiat de la RRRC (pour faire participer de l’effacement process, des cogénérations ou des batteries),
– Une participation des EnR au mécanisme d’ajustement,
– Une participation du stockage au mécanisme d’ajustement, sans retarder les calendriers, afin de prendre en compte l’ensemble des spécificités de la batterie le plus rapidement possible sans dépendre des contraintes de systèmes d’information des gestionnaires de réseaux.

3. Débloquer les freins au développement des technologies de stockages
Outre les freins liés à la participation des batteries au mécanisme d’ajustement (cf. ci-avant), le développement de la technologie a été retardée en raison de problématiques liées au Contrat d’Accès aux Réseaux (CAR) « spécifiques batteries » ou non, avec des solutions divergentes entre RTE et Enedis par exemple.
D’autre part, contrairement au cadre en vigueur dans les ZNI, il n’existe pas de dispositif de soutien national spécifique au stockage en France métropolitaine. Dans sa feuille de route sur le sujet, la CRE a rappelé qu’elle n’était favorable « ni à la mise en œuvre d’un soutien qui bénéficierait au stockage plus qu’à une autre source de flexibilité, ni à un dispositif de soutien ciblant telle ou telle technologie de stockage ». Dès lors, il faut permettre au stockage de pouvoir se valoriser comme un actif marché, mais pour cela, il doit être traité comme les autres actifs et être bien intégré au sein des règles de marché en place.
Il convient enfin d’avancer très rapidement sur les travaux relatifs au traitement de l’énergie stockée vis-à-vis du TURPE et de la CSPE. En effet, comme dans le cas de l’autoconsommation, le stockage doit faire l’objet d’une concertation pour définir un cadre régulatoire stable, pérenne et permettant à la filière de se développer.

Reprise de l’activité économique et soutien aux entreprises
1. Mettre en place d’un chèque énergie pour les TPE en difficulté pour le paiement de leurs factures d’énergie lors de la reprise de leur acticité pour l’année 2020
Un certain nombre d’entreprises, notamment des TPE, ont du cesser ou réduire fortement leur activité pendant les 8 semaines de confinement, conduisant ainsi à une perte importante de chiffre d’affaires. Pour faire face à la problématique des charges restant à payer, le gouvernement a mis en place des mesures visant à reporter certaines factures (électricité, gaz, eau, loyers) des TPE en difficulté, à une date ultérieure correspondant à la reprise de leur activité. La reprise de l’activité sera toutefois progressive et les TPE seront confrontées à des difficultés de paiement jusqu’à la reprise complète de leur activité.
Il s’avère donc nécessaire de mettre en place des mesures permettant à ces entreprises de reprendre leur activité dans des conditions satisfaisantes, en les aidant notamment à payer leurs factures d’énergie (les factures ayant été reportées et gelées, et celles qui arriveront par la suite).
Un dispositif de « chèque énergie » adapté aux TPE en difficulté pourrait ainsi être mis en place pour le paiement de leurs factures d’énergie auprès des fournisseurs d’énergie.
Concrètement, ce chèque énergie pourrait reposer sur le fonctionnement suivant :
– Sur le modèle du chèque énergie utilisé à destination des ménages : définition des éligibles par l’administration fiscale, gestion par l’Agence des Services et de Paiement (ASP).
– Les entreprises éligibles pourraient être les TPE bénéficiaires du Fonds de Solidarité créé par le gouvernement pendant la crise sanitaire (environ 1 million d’entreprises).
– Le chèque énergie pourrait être utilisé pour le paiement des factures reportées ou nouvelles auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz.
– Pour une facilité d’utilisation, le mode dématérialisé sera privilégié.
Le montant du chèque énergie TPE pourrait être compris entre 200€ et 400€. Cette aide pourrait être ponctuelle pour l’année 2020.
En termes de levier, un PLFR serait le véhicule adapté pour la mise en place de ce dispositif.
2. Obtenir de la souplesse de la part des organismes d’assurance-crédit pour accompagner les fournisseurs dans la gestion des risques auprès de ses clients
Les organismes d’assurance-crédit auront un rôle fondamental dans le cadre de la reprise de l’activité économique, et notamment de celle des fournisseurs d’énergie. En effet, compte tenu des incertitudes sur de nombreux segments de l’activité économique (perspectives de difficultés de paiement, d’augmentation des faillites d’entreprises), les assureurs pourraient être amenés à réévaluer à la hausse le coût de la couverture voire refuser de couvrir les fournisseurs, ce qui impliquerait pour ces derniers un risque financier élevé. En conséquence, les fournisseurs seraient amenés à limiter leur activité (en refusant de signer de nouveaux contrats clients ou de prolonger les actuels). Cette situation concerne toutefois l’ensemble de l’activité économique qui sera dépendante du comportement des organismes d’assurance.
Il est essentiel de pouvoir disposer de signaux clairs et favorables de la part de ces organismes pour permettre la reprise du marché dans les meilleures conditions.
De la même manière que certains acteurs économiques (fournisseurs d’énergie, d’eau, bailleurs) ont fait preuve d’une grande souplesse vis-à-vis des entreprises en difficulté, à la demande du gouvernement ou à leur propre initiative, les assurances devraient pouvoir accompagner elles aussi la reprise de l’activité économique aux côtés des entreprises. A défaut, l’Etat pourrait proposer de nouvelles garanties aux assurances sur la couverture des risques.