Les aides aux consommateurs en trois questions à Stéphane Radureau
Quelle est la situation actuelle du marché ?
La situation actuelle, comparée à 2022, est bien plus calme sur les marchés du gaz et de l’électricité. Les échanges de gaz avec les nouveaux partenaires de l’Europe se stabilisent, ce qui permet un retour à des prix du gaz bien plus soutenables qu’en 2022. Combiné au recouvrement progressif des capacités de production nucléaire, le marché français de l’électricité est lui aussi à des niveaux plus bas et moins volatiles que l’année précédente. Cette situation, bien évidemment favorable aux consommateurs, est aussi plus confortable pour les fournisseurs d’énergie.
Quel retour d’expérience sur la mise en œuvre des aides aux consommateurs ?
Les aides aux consommateurs nous sont apparues nécessaires et indispensables pour soutenir le tissu économique français sur la période passée. Malgré tous les efforts réalisés par les fournisseurs en termes d’offre, de lissage de prix et d’échéanciers de paiement, les hausses de prix sur les marchés de gros ont été trop brutales pour que ces solutions résolvent le problème. Les aides ont ainsi pu soutenir les consommateurs finals bien que leur définition réglementaire fut chaotique du point de vue du fournisseur : décisions tardives, vas-et-viens réglementaires, rétroactivité des textes et imprécisions sur les définitions et les périmètres.
Malgré cela, les fournisseurs ont pu implémenter ces aides sur des temps très serrés afin de soutenir la trésorerie de leurs consommateurs. Dans sa délibération du 27 juillet 2022, soit seulement 4 mois après l’officialisation des textes encadrant le mécanisme d’ARENH additionnel, la CRE a souligné l’efficacité de sa redistribution pour soulager les factures de 2022. Ainsi, à date, ce n’est que 0.8% de la valeur de l’ARENH additionnel qui n’aurait pas été redistribué suivant les principes délibérés par la CRE en mars et en juillet 2022.
Pour 2023, l’amortisseur électricité a pris le relais de l’ARENH additionnel. Il a permis de couvrir une partie importante des factures d’électricité des consommateurs finals, allant jusqu’à plus de 50% pour des très petites entreprises ayant signé leur contrat de fourniture au second semestre 2022. Si cela ne suffit pas, cette aide peut être complétée par le Guichet d’aide pour le paiement des factures d’électricité, sous certaines conditions.
Malgré une volonté du gouvernement de flécher au maximum les aides vers les consommateurs les plus touchés par la crise énergétique, cette position assumée a généré des dispositifs nombreux (plus de 5 dispositifs différents sur l’électricité et le gaz) et complexes à appréhender pour le consommateur, et même parfois par le fournisseur. Cette diversité de dispositifs, parfois complexes, a pu ébranler l’efficacité de ces derniers.
Enfin, les fournisseurs regrettent que des textes réglementaires, structurants pour la mise en œuvre de ces aides, continuent d’être analysés et ne soient pas encore publiés sur le journal officiel.
Quid de la suite des mécanismes d’aides ?
Dans une majorité de contrats signés courant 2022, le consommateur, en l’absence de visibilité sur les aides pour 2023, a préféré signer sur plusieurs années dans l’objectif de diminuer sa facture à court terme. L’effort de lissage des prix des fournisseurs, et donc de trésorerie, se fait sur des offres à prix fixe. Ce choix, de la part du consommateur, a pour impact un maintien de prix élevés sur plusieurs années, au-delà de 2023.
Pour ces raisons, les fournisseurs continuent de négocier avec les autorités publiques afin de maintenir les dispositifs d’aide tels que l’amortisseur, mais également les dispositifs d’aide à l’habitat collectif, pour l’année 2024, a minima.
Pour le moment, ces messages sur le maintien du dispositif amortisseur, et des dispositifs d’aide sur la crise énergétique en général, trouvent preneurs. Dans son dossier de presse présentant le PLF 2024, datant du 27 septembre 2023, le gouvernement annonce le prolongement des mesures d’accompagnement telles que le bouclier électricité pour les particuliers et les structures d’habitat collectif ou encore un dispositif de soutien aux petites et moyennes entreprises. Dans les discussions, ce dernier dispositif devrait ressembler à l’amortisseur électricité actuel.
La balle est dans le camp de nos élus pour que ces dispositifs soient précisés, votés et officialisés le plus rapidement possible, et avec une simplification pour faciliter leur compréhension par les consommateurs finals.
Stéphane Radureau,
Président du Collège Electricité de l’AFIEG
