L’Association Française Indépendante de l’Electricité et du Gaz (AFIEG) salue la décision du gouvernement d’augmenter le volume d’ARENH qui permettra aux consommateurs particuliers, professionnels et industriels de bénéficier davantage de la compétitivité du parc électronucléaire français dans cette crise des prix exceptionnels, tant dans son ampleur que dans sa durée.
L’AFIEG souhaite également rappeler le rôle clé joué par les fournisseurs alternatifs depuis le début de cette crise : en lien étroit avec l’État, ceux-ci ont été mis à contribution depuis plusieurs mois et participent de manière essentielle au maintien du pouvoir d ‘achat des consommateurs et de la compétitivité des entreprises, en continuant de proposer des offres compétitives et au travers du bouclier tarifaire.
Ces volumes additionnels ont permis aux membres de l’AFIEG de répercuter une partie d’ARENH supplémentaire à leurs clients dans le respect de leurs conditions contractuelles par rapport aux volumes qui avaient été accordés aux fournisseurs alternatifs lors du guichet ARENH de novembre 2021. L’ AFIEG encourage fortement tous les autres fournisseurs d’électricité, y compris EDF pour les dizaines de TWh vendus à ses clients en offre de marché sur la base du prix de l’ARENH, à faire de même. La décision du gouvernement a en effet un impact beaucoup plus vaste que les seuls 20 TWh d’ARENH additionnels qui transiteront via les acheteurs d’ARENH, c’est l’ensemble des consommateurs français qui en bénéficieront sur leur facture d’électricité.
Néanmoins, l’AFIEG regrette que le volume additionnel soit limité à 20 TWh et seulement à l’année 2022. Par ailleurs, l’AFIEG appelle le gouvernement à préciser les modalités et le délai d’affectation de ces volumes supplémentaires.
L’AFIEG rappelle que, dès 2019, elle avait alerté les pouvoirs publics sur la nécessité d’augmenter le plafond de l’ARENH à 150 TWh comme le permet la loi afin d’anticiper les hausses futures des factures pour les consommateurs, notamment industriels . Cela avait également été autorisé par la Commission de régulation de l’énergie.
Aussi, l’AFIEG appelle les pouvoirs publics à relancer dès le présent à les réflexions sur la future régulation économique du nucléaire historique, afin de donner la visibilité suffisante aux acteurs (consommateurs, fournisseurs, producteur nucléaire) sur l’évolution du dispositif ARENH – indispensable dans un contexte de monopole – qui prend fin en 2025.
Enfin, l’AFIEG appelle le gouvernement à clarifier l’annonce relative à l’extension du bouclier tarifaire aux petits professionnels. En effet, bien que les membres contiennent le principe d’une limitation des coûts de l’énergie dans l’intérêt du consommateur, il est néanmoins important de souligner qu’une compensation devrait être définie, comme c’est le cas pour les clients résidentiels tel que prévu dans la loi de finances 2022.
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