Le 8 octobre dernier le Sénat a rejeté, sur la proposition de son rapporteur le Sénateur Patrick Chauvet, la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.
Le rapport fait sur cette proposition de loi au nom de la commission des affaires économiques a notamment conclu que la quasi régie prônée présentait de graves difficultés formelles et de fond, rendant cette « solution » riche de beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages.
L’AFIEG qui partage totalement cette conclusion avait eu la possibilité d’être auditionnée par la commission sur ce sujet, et de présenter de façon approfondie sa position.
L’AFIEG note d’ailleurs le souci du Sénat de recueillir les points de vue de façon aussi complète et diversifiée que possible, et se félicite des occasions ainsi données de nourrir le dialogue démocratique
LES CHIFFRES
En 2020, le développement des offres de marché a atteint 1,4 million de nouveaux sites résidentiels en électricité et 500 000 en gaz naturel. (CRE, Rapport d’activité 2020)