L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence est responsable de l’augmentation des prix : FAUX
La hausse de la fiscalité et des tarifs d’acheminement, les dispositifs de politiques publiques expliquent l’augmentation du prix de l’énergie observé depuis une dizaine d’années :
Les taxes représentent environ 35% de la facture d’électricité des ménages et 30% de la facture de gaz naturel. Ces dix dernières années, leur montant a significativement augmenté. Le montant de la CSPE – remplacé en 2016 par la TICFE – a triplé entre 2011 et 2016. Celui de la TICGN a quasiment été multiplié par 7 entre 2014 et 2018. Ces deux taxes sont versées au budget général de l’Etat et ne financent plus directement la lutte contre la précarité énergétique et les énergies renouvelables. Par ailleurs, la TVA s’applique doublement, en propre et sur les autres taxes, ce qui est unique au secteur de l’énergie.
Au-delà des taxes, face au défi climatique et aux pics de demande sur le réseau électrique, trois mécanismes régulatoires et de politiques publiques participent à l’augmentation du coût de production et de fourniture d’énergie.
- Le mécanisme européen de quotas d’émission (EU-ETS), oblige les industries émettrices de CO2 à acheter des certificats d’émission. Le prix de ces certificats a fortement augmenté et se répercute sur les prix de l’électricité et du gaz : il dépasse désormais les 50€/tonne.
- Le système des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie d’obtenir un certain nombre de ces certificats, en mettant en place des mesures de sobriété ou d’efficacité énergétique ou en les achetant auprès de d’autres acteurs. Ce mécanisme extra-budgétaire fait porter le coût d’une politique publique par les consommateurs. Il est en outre soumis à une volatilité des prix avec une hausse de 100 % depuis 2018.
- Le mécanisme de capacité permet d’assurer auprès de producteurs ou d’opérateurs d’effacement l’approvisionnement en électricité lors des pics de demande, en échange d’une contrepartie financière.
Le réseau électrique nécessite quant à lui d’être transformé sur le long terme pour y raccorder des centrales de production d’ENR et pour mettre en place des solutions de flexibilité pour adapter le réseau aux nouveaux modes de production et de consommation.
Étrangère à ces nombreuses causes d’augmentation des prix ces dernières années, la concurrence, source d’innovation et de liberté de choix, a pu modérer celle relative à la part énergie des tarifs, tout en offrant une diversification des offres et des services pour les particuliers comme pour les industriels et professionnels.
La concurrence dans la fourniture d’énergie offre au consommateur un plus large choix et lui permet d’accéder à des services plus adaptés et plus attractifs : VRAI
Dans les marchés ouverts à la concurrence, les entreprises s’efforcent de se démarquer des autres en proposant une plus grande diversité et une plus grande qualité de service à des prix plus faibles par rapport aux tarifs réglementés de vente. La libéralisation du secteur de l’énergie permet que ce phénomène ait lieu pour les activités de fourniture et de distribution d’électricité et de gaz. Aujourd’hui, les consommateurs sont en mesure de « faire jouer la concurrence » et de sélectionner, parmi un large choix d’offres, le prix le moins cher ou les services les plus adaptés à leurs besoins. En France, les presque 30% de consommateurs particuliers qui ont choisi des fournisseurs alternatifs payent leur électricité et leur gaz moins cher que chez les fournisseurs historiques, et peuvent réaliser une économie annuelle de plusieurs centaines d’euros.
Les énergéticiens alternatifs s’engagent pour la transition écologique : VRAI
La concurrence dans le secteur de l’énergie favorise l’investissement dans des solutions d’avenir plus respectueuses de l’environnement. La transition énergétique nécessite en effet des investissements très lourds mais indispensables pour atteindre la neutralité carbone avant 2050. Les capacités d’investissements de l’Etat étant limitées, la libéralisation du marché de l’énergie s’avère une solution pertinente pour permettre la mobilisation de capitaux privés pour la transition énergétique.
Le jeu de la concurrence permet aussi de dynamiser le marché. Ce dynamisme est indispensable pour faire émerger et pour industrialiser de nouvelles technologies plus sobres, comme cela a été le cas pour les énergies renouvelables. Là où un marché très concentré ou nationalisé tend à limiter la prise de risque, la concurrence permet à une plus grande diversité d’acteurs d’explorer une plus grande diversité de solutions technologiques et économiques. La réussite des futurs défis technologiques, que sont par exemple l’hydrogène, le biogaz ou la mobilité électrique dépendent largement de la bonne santé du marché concurrentiel.
Enfin, la concurrence permet aux consommateurs d’énergie de participer eux-mêmes à la transition écologique, en choisissant des produits et des offres énergétiques plus responsables. En France, la libéralisation du marché de la fourniture d’électricité et de gaz a notamment permis l’apparition d’offres vertes (électricité renouvelable et biogaz), qui garantissent au client une empreinte environnementale minimale.