Livre Blanc de l’AFIEG

Nos propositions pour assurer le fonctionnement d’un marché de l’énergie équilibré, au service des consommateurs français et de la transition énergétique

L’énergie est, à juste titre, un des thèmes majeurs de l’élection présidentielle en France. La lutte contre le changement climatique mais aussi la sécurité d’approvisionnement et l’indépendance énergétique sont des enjeux prioritaires pour les prochaines années et seront au cœur des décisions du prochain exécutif élu.

L’association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG) publie son Livre Blanc et présente ses 15 propositions et recommandations pour permettre un fonctionnement équilibré du marché français de l’énergie en préservant la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d’achat des consommateurs Français.

L’AFIEG appelle le futur gouvernement à mener une politique énergétique qui devra répondre à deux objectifs principaux : réaliser une transition énergétique rapide et accessible pour tous et garantir une concurrence réelle et équilibrée par la régulation, seule à même de dynamiser le marché en termes d’innovation et de financements.

Pour atteindre ces objectifs, l’AFIEG rappelle que la France doit se doter d’un mix énergétique équilibré et flexible, simplifier et assainir les outils comme l’effacement ou le dispositif des CEE et favoriser les solutions de flexibilité. A cet égard le gaz peut rester une source d’énergie utile, en privilégiant l’utilisation de technologies décarbonées, pour remplir nos objectifs dans le cadre de la transition énergétique, face notamment au recul impératif du charbon, à condition naturellement qu’une diversification suffisante de nos sources d’approvisionnement et un développement résolu du gaz vert permettent de n’obérer en rien la souveraineté de l’Europe. L’AFIEG souligne également la nécessité de mettre en place une nouvelle régulation économique du nucléaire, au service de tous les consommateurs afin de répondre aux enjeux de financement du grand carénage et d’accès de l’ensemble des consommateurs au nucléaire historique, de pérenniser et réformer le mécanisme de capacité, de revoir le cadre de la collecte des taxes sur l’énergie pour favoriser le pouvoir d’achat des Français mais aussi de mettre en place une taxe carbone robuste aux frontières de l’Europe pour garantir la compétitivité de nos industries.

Le contexte du conflit ukrainien aux frontières de l’Europe met en exergue les enjeux qui sont les nôtres : mettre en place dès aujourd’hui des réformes structurelles ambitieuses, permettant d’assurer un fonctionnement robuste et équilibré du marché de l’énergie sur le long terme.

Nos 15 propositions

1. Stabiliser, simplifier et préciser le cadre légal et réglementaire permettant le développement des effacements, qu’il s’agisse des effacements industriels ou résidentiels
2. Remettre à plat le dispositif des CEE de manière transparente et indépendante avec la consultation de l’ensemble des parties prenantes
3. Accroitre encore les objectifs en termes de volumes d’énergies renouvelables, notamment l’éolien en mer
4. Augmenter les crédits budgétaires alloués au développement du biométhane
5. Rehausser les ambitions pour l’hydrogène décarboné et les bornes de charges pour la mobilité électrique
6. Accélérer le développement des PPA pour encourager la transition des consommateurs industriels et professionnels
7. Tirer parti des avantages du gaz dans la transition énergétique tout en garantissant une concurrence équilibrée sur le marché de détail
8. Lancer au plus vite le programme d’appels d’offres pour le renouvellement des concessions hydroélectriques échues
9. Mettre en place une communication à destination des consommateurs pour qu’ils soient informés des offres présentes sur le marché pour le gaz naturel et l’extinction des TRVG
10. Acterquelenucléaireconstituetoujoursaujourd’huiunavantagedécisifpourl’activitédefourniture,pour en tirer toutes les conséquences organisationnelles et économiques
11. Garantir de manière pérenne la redistribution des rentes infra-marginales de l’électricité nucléaire aux consommateurs, sans limitation, au travers de leurs fournisseurs
12. Lancer la réorganisation d’EDF afin de la rendre compatible avec le développement de la concurrence en France et améliorer le taux de charge du nucléaire français
13. Pérenniser le mécanisme de capacité et ajuster certains paramètres du dispositif de stockage du gaz afin de le rendre plus efficient
14. S’assurerdelacohérenceentreledéploiementd’unmécanismed’ajustementcarboneauxfrontièresetla réforme du marché EU-ETS
15. Trouver une solution aux problèmes des factures impayées, par exemple en autorisant le fournisseur à prélever une part des recettes de la TICFE/TICGN à l’instar du modèle existant pour les taxes locales dur l’électricité.