28 octobre 2016
L’AFIEG participe à la concertation menée par la DGEC en vue de la quatrième période du dispositif des CEE.
Nous publions notre contribution produite et soulignons quatre points majeurs :
- Nous estimons qu’une modification des règles et du niveau d’obligation en cours de troisième période expose les fournisseurs à de très forts risques financiers et fragilise le dispositif des CEE.
- Nous avons une préférence pour le prolongement de la troisième période à deux condition : 1. Que l’année 2017 ne soit pas impactée et 2. Que l’année 2018 siut considérée comme une année intermédiaire, c’est à dire avec un objectif intermédiaire entre l’objectif de la 3e période en cours et celui envisagé pour la 4e période.
- Nous saluons le lancement de la concertation sur la quatrième période, et sommes favorables à ouvrir la discussion sur une réforme du dispositif permettant de donner plus de visibilité sur les modifications de règles et de niveaux d’obligation.
- Nous saluons la mise en place de la procédure de demande de certificats simplifiée mais souhaiterions avoir au plus tôt de la visibilité sur l’échéance à laquelle les dossiers déposés selon les anciennes règles vont être traités.
