Les associations AFIEG, A.N.O.D.E, UPRIGAZ, qui rassemblent les principaux fournisseurs alternatifs d’électricité en France, et le CLEEE, association représentant les grands consommateurs d’électricité, souhaitent unanimement faire part de leur préoccupation quant à la réforme de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) actuellement en préparation par l’administration française.
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Le projet de décret soumis au Conseil supérieur de l’énergie ce jour remet en cause la finalité du mécanisme, à savoir permettre à l’ensemble des consommateurs, quel que soit leur fournisseur, de continuer à bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire historique.
Sur la forme, les associations AFIEG, A.N.O.D.E, UPRIGAZ et le CLEEE dénoncent vivement la méthode utilisée par l’administration et le manque de concertation en amont de la réforme. Une évolution aussi structurelle, qui affectera durablement le fonctionnement du marché de l’électricité en France, aurait nécessité un travail préalable de co-construction prenant en compte le retour d’expérience de l’ensemble des parties prenantes. Les fournisseurs alternatifs et les consommateurs d’électricité sont aujourd’hui mis devant le fait accompli et ne disposent que de quelques jours pour réagir à un projet de décret d’une rare complexité.
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Sur le fond, le projet de réforme doit être entièrement repensé. En effet, les modalités proposées renforcent considérablement les contraintes d’attribution du droit ARENH et conduiront vraisemblablement à réduire le volume ARENH dont bénéficient les consommateurs finals. Ce durcissement intervient au moment où le plafond de l’ARENH, fixé actuellement à 100 TWh, est insuffisant pour répondre aux besoins de tous les consommateurs ayant fait le choix d’un autre fournisseur d’électricité qu’EDF ou ses filiales, alors que les prix de l’électricité sur le marché de gros sont bien supérieurs à celui de l’ARENH.
En parallèle, les règles envisagées par l’administration réduisent significativement la visibilité des fournisseurs et des consommateurs sur les volumes qui seront effectivement alloués. Elles augmentent également les coûts d’exercice des droits ARENH pour les fournisseurs alternatifs et les consommateurs d’électricité.
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En l’état, le projet de réforme constitue une menace grave pour la concurrence sur le marché de l’électricité en France et in fine pour les consommateurs français, et ce à un moment où les conditions de marché sont particulièrement délicates.
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Si l’objectif initial de l’ARENH était de permettre aux fournisseurs alternatifs d’accéder, à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF, la réforme proposée s’apparente à un véritable retour en arrière en matière de concurrence sur le marché de détail de l’électricité, toujours très largement dominé par l’opérateur historique.
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Dans ces conditions, les associations AFIEG, A.N.O.D.E, UPRIGAZ et le CLEEE en appellent au Gouvernement et plus particulièrement au nouveau Ministre de la Transition écologie et solidaire, Monsieur de Rugy, en lui demandant :
– de rehausser au plus vite le plafond de l’ARENH ;
– d’abandonner la réforme de l’ARENH telle que présentée actuellement ;
– de lancer un large travail de consultation et d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes sur le dispositif ARENH et les modalités d’accès au nucléaire historique post 2025.
