Aujourd’hui 1er juillet, les nouvelles modalités de calcul de la Contribution Tarifaire d’Acheminement entrent en vigueur.
Grâce à cette réforme attendue de longue date, le calcul de la part transport de la CTA des clients raccordés aux réseaux de distribution devient plus simple, plus transparent, et plus équitable.
Plus simple, dans la mesure où les fournisseurs n’auront plus à calculer un coefficient de proportionnalité dépendant de la composition de leurs portefeuille clients. Le coefficient de proportionnalité sera à présent unique et calculé à la maille nationale une fois par an.
Plus transparente, au sens où les clients raccordés aux réseaux de distribution connaitront désormais tous les paramètres de calcul de leur CTA, ce qui leur permettra de vérifier le montant de la CTA facturée par leur fournisseur.
Plus équitable, étant donné qu’un même client raccordé aux réseaux de distribution paiera à partir de maintenant le même montant de CTA quel que soit son fournisseur.
L’AFIEG, qui a joué depuis plusieurs années un rôle moteur dans les travaux visant à modifier les modalités de calcul de la CTA, accueille avec une grande satisfaction l’aboutissement d’une réforme qui bénéficiera autant aux fournisseurs qu’aux consommateurs de gaz naturel.
Marc BOUDIER,
Président de l’AFIEG
