L’UFE, dans sa note d’avril 2013, a analysé les dispositifs de soutien dont bénéficient actuellement certaines filières de production d’électricité (énergies renouvelables, cogénération,…) au regard de
l’évolution du mix énergétique dans le cadre de la transition énergétique. L’AFIEG partage les constats formulés, qui doivent nous conduire à repenser les mécanismes existants.
En effet, au regard des surcapacités de production électrique en Europe, la réforme du dispositif de soutien à certaines filières est un enjeu majeur et urgent pour les Opérateurs. En outre, le coût croissant du dispositif actuellement en vigueur, financé par la CSPE dans des conditions peu soutenables, est de moins en moins bien accepté par les consommateurs. La présente note a pour objet de proposer un nouveau dispositif de soutien de ces filières (énergies renouvelables,cogénération gaz, etc.,).
Pour préparer l’intégration efficace au système électrique des filières aujourd’hui subventionnées à travers le dispositif des Obligations d’Achat (« OA ») et la CSPE, il est nécessaire de réformer le dispositif de soutien actuel pour le rendre plus efficace économiquement. Dans cette perspective, les producteurs d’énergie de filières soutenues doivent être sensibilisés aux signaux de prix de marché et seules les filières non matures doivent être soutenues via un mécanisme de subvention.
Télécharger la note de position de l’AFIEG en format PDF