L’AFIEG remercie la CRE pour le processus de concertation visant à établir de nouvelles règles de fonctionnement sur le marché de l’électricité. La première phase de consultation lancée le 6 mars 2012 sur laquelle porte le présent document, concerne la structure tarifaire des futurs tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (TURPE 4).
L’AFIEG appuie sa réponse sur certains principes qui doivent, selon elle, orienter et guider la structuration du TURPE pour la nouvelle période tarifaire :
1) La structuration des tarifs doit refléter les coûts réellement supportés par les gestionnaires de réseaux,
2) La structure des tarifs doit être transparente et lisible et inciter à l’efficacité économique,
3) La structure des tarifs du TURPE ne doit pas être discriminante vis-à-vis des producteurs. Elle doit donc prendre en compte les mécanismes existants qui ont déjà des conséquences sur la production.