Dans son Livre Blanc publié le 1er mars 2017, l’Association Française Indépendante de l’Electricité et du Gaz rappelait l’importance de « garantir les conditions d’une stabilité juridique et réglementaire dans des conditions d’égalité pour tous les acteurs ».
A plusieurs reprises depuis sa création en 2012, l’AFIEG a alerté les pouvoirs publics sur les risques que les incertitudes légales et réglementaires faisaient régulièrement peser sur les opérateurs du secteur de l’énergie, en ne leur permettant pas d’envisager sereinement leur développement.
A cet égard, l’AFIEG souligne et regrette vivement la situation d’incertitude dans laquelle se trouvent les consommateurs et les fournisseurs d’électricité, quant à l’entrée en vigueur du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 5) prévue le 1er août 2017, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et aux recours formés devant le Conseil d’Etat.
C’est pourquoi elle demande que l’incertitude pesant actuellement sur le TURPE 5 soit levée au plus vite.
