16 mars 2017 Dans son Livre Blanc publié le 1er mars 2017, l’Association Française Indépendante de l’Electricité et du Gaz rappelait l’importance de « garantir les conditions d’une stabilité juridique et réglementaire dans des conditions d’égalité pour tous les acteurs ». A plusieurs reprises depuis sa création en 2012, l’AFIEG a alerté les pouvoirs publics sur…
8 décembre 2016 L’AFIEG s’est associée à 12 autres fédérations et associations de consommateurs pour alerter le Premier ministre Bernard Cazeneuve sur la faisabilité et les impacts du quasi-doublement de l’obligation classique et de l’obligation précarité annoncé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et de la Mer quelques jours seulement avant la tenue d’une réunion de…
28 octobre 2016 L’AFIEG participe à la concertation menée par la DGEC en vue de la quatrième période du dispositif des CEE. Nous publions notre contribution produite et soulignons quatre points majeurs : Nous estimons qu’une modification des règles et du niveau d’obligation en cours de troisième période expose les fournisseurs à de très forts…
3 novembre 2015 Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) est consulté ce jour sur les textes réglementaires relatifs à la mise en place du dispositif de complément de rémunération et d’obligation d’achat pour les énergies renouvelables. En dépit de leur représentativité sur les marchés français de l’énergie, les membres de l’AFIEG ne sont pas représentés…
L’AFIEG a répondu à la consultation publique de la CRE relative à la mise à jour des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2015. L’AFIEG est favorable à l’ensemble des dispositions permettant d’améliorer le fonctionnement effectif du marché, d’accroître le niveau de visibilité des acteurs du…
L’AFIEG a répondu à la consultation publique de la CRE du 13 octobre 2014 relative à l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de GRTgaz et TIGF au 1er avril et au 1er octobre 2015. Elle a rappelé notamment son attachement aux principes suivants : – le coût de l’équilibrage doit être incitatif…
