DECRET OFFRES VERTE ADEME
L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative au décret offres vertes. • L’élaboration du label ADEME n’est pas encore finalisée. Il apparaît donc peu opportun de prévoir une référence à ce label dans ce décret. • Le décret présente l’avantage de clarifier l’utilisation des garanties d’origine pour qualifier le caractère vert…