Avis de l’AFIEG sur les textes soumis au Conseil Supérieur de l’Energie concernant le complément de rémunération et l’obligation d’achat des énergies renouvelables

3 novembre 2015 Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) est consulté ce jour sur les textes réglementaires relatifs à la mise en place du dispositif de complément de rémunération et d’obligation d’achat pour les énergies renouvelables. En dépit de leur représentativité sur les marchés français de l’énergie, les membres de l’AFIEG ne sont pas représentés…

Réponse de l’AFIEG à la consultation publique relative à la mise à jour des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2015

L’AFIEG a répondu à la consultation publique de la CRE relative à la mise à jour des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2015. L’AFIEG est favorable à l’ensemble des dispositions permettant d’améliorer le fonctionnement effectif du marché, d’accroître le niveau de visibilité des acteurs du…

Réponse de l’AFIEG à la consultation de la CRE relative à l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport au 1er avril et au 1er octobre 2015

L’AFIEG a répondu à la consultation publique de la CRE du 13 octobre 2014 relative à l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de GRTgaz et TIGF au 1er avril et au 1er octobre 2015. Elle a rappelé notamment son attachement aux principes suivants : – le coût de l’équilibrage doit être incitatif…

Réforme du dispositif de soutien aux filières sous obligation d’achat : les propositions de l’AFIEG

Le cri d’alarme du 10 septembre 2013 au Parlement européen des 9 « utilities » européennes illustre la gravité de la situation actuelle du système électrique: surcapacités en base, sous-capacité à la pointe. Face à cette situation, la réforme du dispositif de soutien par les Obligations d’Achat (« OA ») est un enjeu majeur et urgent pour les opérateurs. En…

Réponse de l’AFIEG à la consultation publique de la CRE relative à la création d’une place de marché gaz unique en France en 2018

L’AFIEG a répondu à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie relative à la création d’une place de marché gaz unique en France en 2018. L’AFIEG partage l’analyse de la CRE et considère que la consolidation des PEGs est indispensable pour développer un marché du gaz liquide, qui contribuera à la sécurité d’approvisionnement française.…

Réponse de l’AFIEG à la consultation publique de la CRE sur les principes de tarification des prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

L’AFIEG a répondu à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie sur les principes de tarification des prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel. L’AFIEG a notamment fait part de sa forte opposition à la proposition de GrDF de faire payer le consommateur pour lui donner accès à…

Réponse de l’AFIEG à la consultation publique de la CRE sur la création d’une place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1er avril 2015

L’AFIEG a répondu à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie sur la création d’une place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1er avril 2015. L’AFIEG a notamment indiqué sa préférence pour l’option 2 fondée sur la répartition des déséquilibres et a rappelé son attachement au respect du calendrier avec…

Réponse de l’AFIEG à la consultation de la CRE relative à l’évolution des règles d’équilibrage de GRTgaz et TIGF au 1er mai 2014

L’AFIEG a répondu à la consultation de la CRE portant sur l’évolution des règles d’équilibrage de GRTgaz et TIGF. L’association a notamment rappelé son attachement à la convergence des règles entre les deux gestionnaires des réseaux de transport en vue de la fusion des zones sud et TIGF proposée en avril 2015.   Télécharger la…

Réponse commune de l’AFG, de l’AFIEG et de l’ANODE à consultation publique de la CRE relative aux conditions d’accès aux réseaux de transports de gaz des consommateurs gazo-intensifs

L’AFIEG a répondu en commun avec l’AFG (Association Française du Gaz) et l’ANODE (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie) à la consultation de la Commission de Régulation de l’Energie relative aux conditions d’accès aux réseaux de transports de gaz des consommateurs gazo-intensifs. L’AFG, l’AFIEG et l’ANODE appellent ainsi à ce que ce sujet fasse…