Réponse de l’AFIEG à la consultation sur la Nouvelle régulation économique du nucléaire existant de l’Autorité pour la concurrence d’octobre 2020

L’AFIEG souhaite réaffirmer que la question de la régulation du nucléaire ne peut s’élaborer en chambre et doit faire l’objet d’une étroite concertation avec les acteurs. Elle se félicite donc que la proposition d’une nouvelle régulation économique du nucléaire fasse l’objet de la présente consultation. Par son ampleur et ses implications, cette réforme concerne en…

CONSULTATION PUBLIQUE N°2020-014 DU 30 JUILLET 2020 RELATIVE A UNE PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ACCORD CADRE ARENH

Contribution de l’AFIEG 15 septembre 2020 L’AFIEG a bien pris connaissance de la consultation de la Commission de Régulation de l’Energie qui vise à recueillir les positions des acteurs sur les modifications de l’accord-cadre ARENH que la CRE envisage afin de clarifier les stipulations applicables notamment en cas de survenance d’un événement de force majeure.…

L’accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

1. L’ARENH est une captation indue d’un bien public national imposée par Bruxelles pour affaiblir EDF FAUX L’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un mécanisme proposé en 2009 par le gouvernement français à la Commission européenne et instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de…

Contribution de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz au Plan de Relance

La France a traversé une crise sanitaire sans précédent ces derniers mois, mettant à mal son économie qu’il convient désormais de relancer. Le plan de relance doit d’une part permettre de créer un écosystème favorable à l’investissement vert, de favoriser le développement des projets verts et de contribuer à la compétitivité des filières vertes en…

Nouvelle régulation du nucléaire existant : l’AFIEG contribue à la consultation de la DGEC

24 mars 2020 L’AFIEG souscrit au principe général selon lequel une régulation économique du nucléaire continuera d’être nécessaire post 2025, dans la mesure où la production d’électricité de base sera encore quasiment intégralement détenue par l’opérateur historique à cet horizon. L’AFIEG se félicite particulièrement du principe de la nouvelle régulation envisagée par la DGEC selon…

Observations de l’AFIEG sur la procédure ouverte le 28 février 2020 par la Commission européenne « Aide d’État SA.49414 (2019/NN) – Réforme du cadre législatif et réglementaire applicable au stockage de gaz en France »

Par lettre du 28 février 2020, la Commission européenne a notifié à la France sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la mesure susmentionnée. La Commission européenne a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 3 avril 2020 le contenu de…

L’AFIEG se renforce en accueillant FORTUM

20 mai 2019 Avec l’arrivée de FORTUM comme membre de plein exercice, l’AFIEG, qui rassemble les principaux acteurs alternatifs du secteur de l’énergie en France, renforce sa représentativité sur les marchés de l’électricité et du gaz. FORTUM est une entreprise finlandaise active dans plus de dix pays. Elle est depuis un siècle un acteur de…

Contribution de l’AFIEG au projet de PPE

9 avril 2019 Dans son cahier d’acteurs publié au printemps 2018 dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, l’AFIEG avait formulé un certain nombre de propositions. Un an après, dans une contribution au projet publié par le Gouvernement, l’AFIEG rappelle l’importance d’un mix équilibré reposant sur trois piliers (nucléaire, ENR,…