Veille Réglementaire

5ème période CEE – le 5 juin dernier ont paru le décret 2021-712 et un arrêté encadrant la nouvelle période des CEE qui durera de 2022 à 2024. Les obligations globales sont fixées à 2500TWh Cumac dont 730 au bénéfice des ménages précaires. Les obligations sectorielles augmentent pour le gaz (+83%) et diminuent pour l’électricité…