Commentaire de l’AFIEG FAQ du dispositif CEE

Q VI. d 5 : Concernant les contrôles relatifs aux opérations d’isolation des murs, quelles sont les adaptations des exigences liées aux contrôles concernant les éléments de finition ? L’article 8-12 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie impose que des contrôles soient réalisés, par…

DECRET OFFRES VERTE ADEME

L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative au décret offres vertes. • L’élaboration du label ADEME n’est pas encore finalisée. Il apparaît donc peu opportun de prévoir une référence à ce label dans ce décret. • Le décret présente l’avantage de clarifier l’utilisation des garanties d’origine pour qualifier le caractère vert…

Mécanisme de capacité

En introduction, l’AFIEG tient à rappeler son soutien à la mise en œuvre d’un mécanisme de rémunération de la capacité en France. En contribuant à garantir la sécurité d’approvisionnement en France et à remédier aux imperfections des marchés de l’énergie, il doit conduire à des bénéfices nets pour la collectivité, bénéfices que RTE a récemment…

OFFRES VERTE ADEME

L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative aux offres vertes. Une initiative menée par l’ADEME a eu pour ambition de bâtir un label à destination des consommateurs résidentiels. Si l’initiative est louable, les orientations qui semblent se dessiner ne permettront ni de clarifier ni d’assainir les offres actuelles. Un tel label…

Position de l’AFIEG sur la cinquième période CEE

Introduction A titre liminaire, l’AFIEG regrette que le gouvernement n’ait pas encore diligenté d’analyse d’impact indépendante du dispositif des CEE et nous appelons à ce que soit effectuée au plus vite une évaluation du dispositif, tant sur son coût que sur son efficacité. En effet, plusieurs pays européens ont évalué leur expérience en ce domaine…

Réponse de l’AFIEG à la consultation publique n°2020-018 du 22 octobre 2020 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA

Q1 : Êtes-vous favorable aux modalités telles que présentées pour l’extension au périmètre transport de l’assiette de collecte de la compensation stockage au 1er avril 2021, dès lors que les consommateurs peuvent désormais souscrire des contrats d’interruptibilité ? L’AFIEG est favorable aux modalités telles que présentées pour l’extension au périmètre transport de l’assiette de collecte…

Réponse de l’AFIEG à la consultation sur la Nouvelle régulation économique du nucléaire existant de l’Autorité pour la concurrence d’octobre 2020

L’AFIEG souhaite réaffirmer que la question de la régulation du nucléaire ne peut s’élaborer en chambre et doit faire l’objet d’une étroite concertation avec les acteurs. Elle se félicite donc que la proposition d’une nouvelle régulation économique du nucléaire fasse l’objet de la présente consultation. Par son ampleur et ses implications, cette réforme concerne en…

CONSULTATION PUBLIQUE N°2020-014 DU 30 JUILLET 2020 RELATIVE A UNE PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ACCORD CADRE ARENH

Contribution de l’AFIEG 15 septembre 2020 L’AFIEG a bien pris connaissance de la consultation de la Commission de Régulation de l’Energie qui vise à recueillir les positions des acteurs sur les modifications de l’accord-cadre ARENH que la CRE envisage afin de clarifier les stipulations applicables notamment en cas de survenance d’un événement de force majeure.…

L’accès régulé au nucléaire historique (ARENH)

1. L’ARENH est une captation indue d’un bien public national imposée par Bruxelles pour affaiblir EDF FAUX L’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un mécanisme proposé en 2009 par le gouvernement français à la Commission européenne et instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de…