Contribution de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz au Plan de Relance

La France a traversé une crise sanitaire sans précédent ces derniers mois, mettant à mal son économie qu’il convient désormais de relancer. Le plan de relance doit d’une part permettre de créer un écosystème favorable à l’investissement vert, de favoriser le développement des projets verts et de contribuer à la compétitivité des filières vertes en…

Observations de l’AFIEG sur la procédure ouverte le 28 février 2020 par la Commission européenne « Aide d’État SA.49414 (2019/NN) – Réforme du cadre législatif et réglementaire applicable au stockage de gaz en France »

Par lettre du 28 février 2020, la Commission européenne a notifié à la France sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la mesure susmentionnée. La Commission européenne a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 3 avril 2020 le contenu de…