Introduction A titre liminaire, l’AFIEG regrette que le gouvernement n’ait pas encore diligenté d’analyse d’impact indépendante du dispositif des CEE et nous appelons à ce que soit effectuée au plus vite une évaluation du dispositif, tant sur son coût que sur son efficacité. En effet, plusieurs pays européens ont évalué leur expérience en ce domaine…
Q1 : Êtes-vous favorable aux modalités telles que présentées pour l’extension au périmètre transport de l’assiette de collecte de la compensation stockage au 1er avril 2021, dès lors que les consommateurs peuvent désormais souscrire des contrats d’interruptibilité ? L’AFIEG est favorable aux modalités telles que présentées pour l’extension au périmètre transport de l’assiette de collecte…
L’AFIEG souhaite réaffirmer que la question de la régulation du nucléaire ne peut s’élaborer en chambre et doit faire l’objet d’une étroite concertation avec les acteurs. Elle se félicite donc que la proposition d’une nouvelle régulation économique du nucléaire fasse l’objet de la présente consultation. Par son ampleur et ses implications, cette réforme concerne en…
Contribution de l’AFIEG 15 septembre 2020 L’AFIEG a bien pris connaissance de la consultation de la Commission de Régulation de l’Energie qui vise à recueillir les positions des acteurs sur les modifications de l’accord-cadre ARENH que la CRE envisage afin de clarifier les stipulations applicables notamment en cas de survenance d’un événement de force majeure.…
Proposition : La 5ème période comporte 4 ans et s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. L’allongement de la durée des périodes et une communication suffisamment en avance de la durée et le niveau d’obligation de la période suivante, apporteraient davantage de visibilité : – Aux fournisseurs qui doivent répercuter le coût CEE…
1. L’ARENH est une captation indue d’un bien public national imposée par Bruxelles pour affaiblir EDF FAUX L’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un mécanisme proposé en 2009 par le gouvernement français à la Commission européenne et instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de…
