Proposition : La 5ème période comporte 4 ans et s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. L’allongement de la durée des périodes et une communication suffisamment en avance de la durée et le niveau d’obligation de la période suivante, apporteraient davantage de visibilité : – Aux fournisseurs qui doivent répercuter le coût CEE…
1. L’ARENH est une captation indue d’un bien public national imposée par Bruxelles pour affaiblir EDF FAUX L’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un mécanisme proposé en 2009 par le gouvernement français à la Commission européenne et instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de…
La France a traversé une crise sanitaire sans précédent ces derniers mois, mettant à mal son économie qu’il convient désormais de relancer. Le plan de relance doit d’une part permettre de créer un écosystème favorable à l’investissement vert, de favoriser le développement des projets verts et de contribuer à la compétitivité des filières vertes en…
24 mars 2020 L’AFIEG souscrit au principe général selon lequel une régulation économique du nucléaire continuera d’être nécessaire post 2025, dans la mesure où la production d’électricité de base sera encore quasiment intégralement détenue par l’opérateur historique à cet horizon. L’AFIEG se félicite particulièrement du principe de la nouvelle régulation envisagée par la DGEC selon…
1. Durée des périodes, articulation avec les objectifs de la loi et renchérissement du coût de l’énergie Le dispositif des CEE est entré dans sa quatrième période d’obligation le 1er janvier 2018, initialement pour une durée de trois ans qui a ensuite été portée à quatre ans. Au cours de la seule année 2018, la…
Par lettre du 28 février 2020, la Commission européenne a notifié à la France sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la mesure susmentionnée. La Commission européenne a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 3 avril 2020 le contenu de…
20 mai 2019 Avec l’arrivée de FORTUM comme membre de plein exercice, l’AFIEG, qui rassemble les principaux acteurs alternatifs du secteur de l’énergie en France, renforce sa représentativité sur les marchés de l’électricité et du gaz. FORTUM est une entreprise finlandaise active dans plus de dix pays. Elle est depuis un siècle un acteur de…
9 avril 2019 Dans son cahier d’acteurs publié au printemps 2018 dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, l’AFIEG avait formulé un certain nombre de propositions. Un an après, dans une contribution au projet publié par le Gouvernement, l’AFIEG rappelle l’importance d’un mix équilibré reposant sur trois piliers (nucléaire, ENR,…
21 février 2019 Prévu par la loi Sapin I (1993), engagé dès 2008, précisé par la loi Grenelle II (2010) et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015), le renouvellement des concessions hydroélectriques est pourtant au point mort depuis près de 10 ans. Alors que ce renouvellement permettra d’engager des…
04 février 2019 Aux côtés de 9 associations de fournisseurs et de consommateurs, l’AFIEG demande un prolongement de la 4e période des CEE pour permettre à l’ensemble des acteurs concernés (pouvoirs publics, consommateurs, fournisseurs), de disposer du temps nécessaire pour évaluer l’efficacité du dispositif au regard des objectifs de politique publique et des 4 milliards…