AFIEG & ANODE – ETS 2

Avril 2025 Note concernant la transposition de la Directive UE établissant le nouveau système d’échange de quotas d’émission dénommé ‘ETS2’ L’ANODE et l’AFIEG tiennent à remercier le travail d’accompagnement de la part de la DGEC dans l’élaboration des plans de surveillance et des rapports d’émissions devant être remis d’ici le 31 mars. Les efforts déployés…

CEE précaires : les fournisseurs ne sont pas actuellement en mesures de couvrir leur obligation

27 mars 2025 L’AFIEG constate une absence préoccupante de liquidité en achat et en production de CEE précaires, rendant difficile la couverture de l’obligation précarité par de nombreux fournisseurs, avec un risque de hausse des factures des consommateurs. Selon les analyses de C2E Market, le rythme de dépôt mensuel moyen des CEE précarités ne cesse…

Encadrement des indemnités de résiliation anticipée dans la fourniture d’électricité

24 mars 2025 Lors de la crise énergétique certaines situations d’indemnités de résiliation anticipée (IRA) se sont révélées problématiques menant les pouvoir publics, à l’initiative du Médiateur national de l’énergie (MNE) (1) à s’interroger sur un éventuel nouveau cadre d’application. Dans sa lettre (2) dédiée au sujet, le MNE propose notamment « [d’étendre] à l’ensemble…

Favoriser la diversification des opérateurs dans le marché éolien en mer en France, dans un marché de la production d’électricité extrêmement concentré

8 novembre 2023 Pour atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici 2050, la France doit accélérer drastiquement l’électrification de sa production et des usages de l’énergie. Cela implique une multiplication des infrastructures nucléaires et renouvelables, comme l’a démontré RTE dans son Bilan prévisionnel 2023-2035. L’éolien en mer est une filière mature qui a démontré sa…

OPTIMISATION DE LA PRODUCTION NUCLEAIRE

14 janvier 2022 L’optimisation de l’exploitation du parc nucléaire s’inscrit dans un double objectif : celui de maximiser la production électrique bas carbone et d’en minimiser les coûts unitaires afin de favoriser la transition énergétique et les transferts d’usage conformément aux objectifs de la Stratégie nationale bas carbone.     Contexte :   Le taux d’exploitation du…

Analyse ARENH et augmentation du plafond de l’ARENH en 2022

3 janvier 2022 Dans le contexte actuel d’un prix de l’énergie très élevé, les consommateurs finals d’électricité se retrouvent dans une situation financière périlleuse. Un outil identifié pour mitiger les conséquences de cette hausse des prix serait l’augmentation du plafond de l’ARENH. Pour ce faire, s’agissant de 2022, nous identifions 3 possibilités pour l’affectation de…

Réponse de l’AFIEG à la consultation sur les modalités de contrôle des demandes d’ARENH pour le guichet du 21 novembre 2021

4 Novembre 2021 En tant que professionnels du secteur et praticiens réguliers et de longue date du guichet ARENH, les membres de l’AFIEG souhaitent souligner les points suivants :     Question 1 : Partagez-vous les analyses de la CRE concernant les conséquences de la crise sur le fonctionnement du marché de détail et sur les…

Le Conseil d’Etat reconnaît l’intérêt à agir de l’AFIEG dans une première décision rendue mi-mai sur le regroupement des concessions hydroélectriques de la Dordogne.

Paris le 3 juin 2021 Dans une décision rendue le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’intérêt à agir de l’AFIEG dans le cadre du contentieux en cours portant sur le décret de regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne. Le 20 mars 2019 , l’Etat a…

ADAPTER LES ENCHERES DE GARANTIES D’ORIGINE

Le 2 juin 2021 L’AFIEG considère que Les enchères de GO organisées par l’Etat sont primordiales pour accompagner le développement de certaines offres vertes et pour la concurrence en aval, sur le marché de la fourniture. En effet, à l’heure actuelle, il est particulièrement complexe de formuler une offre de fourniture accompagnée de GO françaises…