Category Archives: Position

Favoriser la diversification des opérateurs dans le marché éolien en mer en France, dans un marché de la production d’électricité extrêmement concentré

8 novembre 2023 Pour atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici 2050, la France doit accélérer drastiquement l’électrification de sa production et des usages de l’énergie. Cela implique une multiplication des infrastructures nucléaires et renouvelables, comme l’a démontré RTE dans son Bilan prévisionnel 2023-2035. L’éolien en mer est une filière mature qui a démontré sa…

OPTIMISATION DE LA PRODUCTION NUCLEAIRE

14 janvier 2022 L’optimisation de l’exploitation du parc nucléaire s’inscrit dans un double objectif : celui de maximiser la production électrique bas carbone et d’en minimiser les coûts unitaires afin de favoriser la transition énergétique et les transferts d’usage conformément aux objectifs de la Stratégie nationale bas carbone.     Contexte :   Le taux d’exploitation du…

Analyse ARENH et augmentation du plafond de l’ARENH en 2022

3 janvier 2022 Dans le contexte actuel d’un prix de l’énergie très élevé, les consommateurs finals d’électricité se retrouvent dans une situation financière périlleuse. Un outil identifié pour mitiger les conséquences de cette hausse des prix serait l’augmentation du plafond de l’ARENH. Pour ce faire, s’agissant de 2022, nous identifions 3 possibilités pour l’affectation de…

Réponse de l’AFIEG à la consultation sur les modalités de contrôle des demandes d’ARENH pour le guichet du 21 novembre 2021

4 Novembre 2021 En tant que professionnels du secteur et praticiens réguliers et de longue date du guichet ARENH, les membres de l’AFIEG souhaitent souligner les points suivants :     Question 1 : Partagez-vous les analyses de la CRE concernant les conséquences de la crise sur le fonctionnement du marché de détail et sur les…

Le Conseil d’Etat reconnaît l’intérêt à agir de l’AFIEG dans une première décision rendue mi-mai sur le regroupement des concessions hydroélectriques de la Dordogne.

Paris le 3 juin 2021 Dans une décision rendue le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’intérêt à agir de l’AFIEG dans le cadre du contentieux en cours portant sur le décret de regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne. Le 20 mars 2019 , l’Etat a…

ADAPTER LES ENCHERES DE GARANTIES D’ORIGINE

Le 2 juin 2021 L’AFIEG considère que Les enchères de GO organisées par l’Etat sont primordiales pour accompagner le développement de certaines offres vertes et pour la concurrence en aval, sur le marché de la fourniture. En effet, à l’heure actuelle, il est particulièrement complexe de formuler une offre de fourniture accompagnée de GO françaises…

Rapport d’évaluation sur le dispositif des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV)

Le cadre tarifaire actuel s’appuie sur le principe d’empilement des coûts prévue par le code de l’énergie, conjuguée à la méthodologie retenue par la CRE prévoyant, en théorie, que chaque client au tarif réglementé de vente paie le coût qu’il génère pour son fournisseur (contestabilité) et sur la jurisprudence du Conseil d’Etat. Toutefois, certains aspects…

Réponse de l’AFIEG à la consultation publique DGEC sur le dispositif complémentaire de soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel.

Q1 : Partagez-vous l’analyse de la nécessité d’un dispositif de soutien pour permettre le développement de la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? Quelle est votre vision des perspectives d’évolution de couts de production du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? L’AFIEG est par principe…

Commentaire de l’AFIEG FAQ du dispositif CEE

Q VI. d 5 : Concernant les contrôles relatifs aux opérations d’isolation des murs, quelles sont les adaptations des exigences liées aux contrôles concernant les éléments de finition ? L’article 8-12 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie impose que des contrôles soient réalisés, par…

DECRET OFFRES VERTE ADEME

L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative au décret offres vertes. • L’élaboration du label ADEME n’est pas encore finalisée. Il apparaît donc peu opportun de prévoir une référence à ce label dans ce décret. • Le décret présente l’avantage de clarifier l’utilisation des garanties d’origine pour qualifier le caractère vert…