Le chantier de renouvellement des concessions hydroélectriques présente de multiples opportunités et enjeux économiques, techniques, sociaux et environnementaux. Qu’adviendrait-il de la logique concessive en cas de passage à une quasi-régie, comme l’envisage le Gouvernement ? L’établissement de la quasi-régie, solution proposée par le Gouvernement que la Commission européenne aurait accepté d’étudier, revient à sortir la grande…
Dans un contexte de profond changement de notre modèle énergétique et de défi climatique majeur, il est essentiel de réaffirmer le rôle crucial que doit jouer la concurrence pour offrir aux consommateurs une énergie aussi abordable que possible et plus respectueuse de l’environnement. La concurrence, sans être une fin en soi, est en effet le…
1er Juillet 2021 Aujourd’hui 1er juillet, les nouvelles modalités de calcul de la Contribution Tarifaire d’Acheminement entrent en vigueur. Grâce à cette réforme attendue de longue date, le calcul de la part transport de la CTA des clients raccordés aux réseaux de distribution devient plus simple, plus transparent, et plus équitable. Plus simple, dans la…
28 juin 2021 L’AFIEG[1], l’ANODE[2] et le CLEEE souhaitent réagir à l’amendement du gouvernement au projet de loi « Climat et résilience » qui vise la création d’un dispositif de « certificats de production de biogaz ». L’AFIEG, l’ANODE et le CLEEE souhaitent réagir aux amendements au projet de loi « Climat et résilience » qui visent la création d’un dispositif…
Paris le 3 juin 2021 Dans une décision rendue le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’intérêt à agir de l’AFIEG dans le cadre du contentieux en cours portant sur le décret de regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne. Le 20 mars 2019 , l’Etat a…
Le 2 juin 2021 L’AFIEG considère que Les enchères de GO organisées par l’Etat sont primordiales pour accompagner le développement de certaines offres vertes et pour la concurrence en aval, sur le marché de la fourniture. En effet, à l’heure actuelle, il est particulièrement complexe de formuler une offre de fourniture accompagnée de GO françaises…
Le cadre tarifaire actuel s’appuie sur le principe d’empilement des coûts prévue par le code de l’énergie, conjuguée à la méthodologie retenue par la CRE prévoyant, en théorie, que chaque client au tarif réglementé de vente paie le coût qu’il génère pour son fournisseur (contestabilité) et sur la jurisprudence du Conseil d’Etat. Toutefois, certains aspects…
Q1 : Partagez-vous l’analyse de la nécessité d’un dispositif de soutien pour permettre le développement de la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? Quelle est votre vision des perspectives d’évolution de couts de production du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel ? L’AFIEG est par principe…
Q VI. d 5 : Concernant les contrôles relatifs aux opérations d’isolation des murs, quelles sont les adaptations des exigences liées aux contrôles concernant les éléments de finition ? L’article 8-12 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie impose que des contrôles soient réalisés, par…
L’AFIEG souhaite faire valoir par la présente note sa position relative au décret offres vertes. • L’élaboration du label ADEME n’est pas encore finalisée. Il apparaît donc peu opportun de prévoir une référence à ce label dans ce décret. • Le décret présente l’avantage de clarifier l’utilisation des garanties d’origine pour qualifier le caractère vert…